Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation du site

Date de dernière mise à jour : 12 Juin 2020
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Article 1 - Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL : https://poleqvt.fr (le « Site »), est édité par :
La société Pôle QVT inscrite au R.C.S. Nanterre sous le numéro 812 365 021, dont le siège social est situé au 33 avenue de l’Europe 92700 Colombes, représentée par SELLY Aude dûment habilitée, (Ci-après désigné l’« Exploitant »).

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante : [email protected]

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, situé 7 Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C (téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

La Directrice de la publication du Site est SELLY Aude.

Article 2 - Description du service

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’« Utilisateur ») pour : déposer, modifier, supprimer, un ou plusieurs curriculums vitae. Tout Utilisateur peut déposer, modifier ou supprimer son curriculum vitae, et toutes les informations le concernant à tout moment en se connectant à son espace personnel protégé par un identifiant unique et un mot de passe. Le dépôt d’un curriculum vitae par un Utilisateur sur le Site, ou l’envoi d’une candidature avec un CV en pièce jointe, confère à l’Exploitant le droit à de mettre à disposition ces informations aux recruteurs.

Les informations et services proposés aux candidats par Le Site sont gratuits. Le Site ne propose aucune transaction commerciale à distance aux profils candidats.

Les services proposés sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. L’Exploitant n´est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient et nous rappelons qu’il est fortement recommandé de sauvegarder régulièrement ses données. L'Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Article 3 - Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l’Exploitant contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 4 - Responsabilité et garantie

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 5 - Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas. Il est toutefois possible de créer un lien vers le Site sans autorisation expresse de L’Exploitant. Il convient qu’un lien vers le Site depuis un autre site doit se faire dans une nouvelle fenêtre du navigateur en utilisant target="_blank" rel="noopener". Les liens vers le Site sont autorisés s’il n'y aucune ambiguïté sur la provenance des données. Les pages du Site ne doivent pas être insérées dans les pages d'un autre site. L’Exploitant se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui serait non conforme à l’objet du Site.

Article 7 - Disposition générales

Intégralité de l’accord des parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Modifications des conditions d'utilisation

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Réclamation

En cas de problème, vous devez vous adresser en priorité au service Assistance du Site aux coordonnées suivantes : [email protected] ou en utilisant le formulaire présent sur la Page Assistance du Site.

Droit applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par l’utilisateur

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées.